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Urselia BVBA

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  1. Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

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Dispositions générales concernant les conditions générales

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Les présentes conditions générales (y compris les conditions générales de vente) sont exclusivement régies et interprétées conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique. Tous les litiges relatifs aux offres émanant de Urselia BVBA ou découlant d'accords conclus avec elle sont soumis au tribunal compétent.

Si le fonctionnement ou la validité d'une ou plusieurs des dispositions ci-dessus des présentes Conditions générales sont compromis, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions de cet accord. Dans un tel cas, nous avons le droit de transformer la disposition en question en une disposition valide de portée similaire.